Home

CONSERVEZ VOS DOCUMENTS, PAPIERS, FACTURES ETC...

TOUTE LA VIE

les diplômes

le contrat de mariage

le livret de famille

le jugement de divorce

le livret militaire

les pensions civiles et militaires

les documents relatifs aux accidents du travail

les dossiers médicaux

le livret de caisse d’épargne

les actes de donation

les bulletins de salaires

les documents concernant la retraite

les coordonnées du notaire dépositaire de testament

DURANT 30 ANS

les factures de travaux ou de réparations

DURANT 10 ANS

les souches de chèques et les relevés bancaires

les relevé de CCP

les contrats ou documents concernant une construction

DURANT 5 ANS

les baux de location

les quittances de loyer

les quittance de prime d’assurances

les bulletins de paie de vos employés de maison

les attestation de versement des allocations familiales et de la Sécurité Sociale

les facture GDF-EDF

les avertissements du percepteur

DURANT 4 ANS

les preuves de paiements des impôts

les copies des renseignements donnés à l’administration des finances

DURANT 3 ANS

la redevance télévision

DURANT 2 ANS

les contrats de travail

les décomptes de la Sécurité Sociale

les factures d’eau

DURANT 1 AN

les talons de mandats et de virements

les factures de téléphone

les factures de transporteurs

les certificats de ramonage

DURANT 6 MOIS

les notes d’hôtel et de de restaurant

DURANT LA DURÉE DE LA GARANTIE

les certificats de garantie

JUSQU’À LA RETRAITE

les certificats de travail

JUSQU’À LA FIN DE L’ACTION

les devis jusqu’à l’établissement de la facture

l’état des lieux jusqu’au remboursement de la caution

les factures d’objets de valeur, jusqu’à la fin de possession

les contrats d’assurance jusqu’à leur résiliation

PARTIR DÉFINITIVEMENT A L’ÉTRANGER

UFE

www.ufe.org

MFE

www.mfe.org

5 SITES POUR DÉFENDRE VOS DROITS

INFORMATIONS SUR LA CONSOMMATION

www.conso.net

LES RÉGLES DU WEB

www.foruminternet.org

HALTE AUX PRODUITS DÉFECTUEUX

www.quechoisir.org

CONTRE LES ARNAQUES DU E-commerce

www.lesarnaques.com

CONSOMMATION ALIMENTAIRE

www.lepointsurlatable.fr

EN CAS DE LITIGES, APPELEZ LES MÉDIATEURS

DOMAINE DES ASSURANCES

Tél : 01 53 21 50 34

DOMAINE DES BANQUES

www.fbf.fr

DOMAINE DU E-commerce

www.mediateurdunet.fr

DOMAINE DE L’ÉNERGIE

www.energie-mediateur.fr

DOMAINE DE LA TÉLÉPHONIE ET DE L’INTERNET

www.mediateur-telecom.fr

DOMAINE DES TRANSPORTS

RATP : LAC LA53, 54 quai de la Rapée 75599 PARIS Cedex 12

SNCF : 45 rue de Londres 75008 PARIS

ADP : 291 boulevard Raspail 75014 PARIS

DOMAINE DE LA VENTE DIRECTE

www.fvd.fr

DOMAINE DES SERVICES PUBLICS

www.mediateur-republique.fr

PIETONS, ATTENTION !

Le piéton a des obligations.

Il doit traverser dans les passages piétons prévus s’ils se trouvent à moins de 50 mètres. Il doit s’assurer que la traversée peut se faire sans danger, visibilité, distance et vitesse des véhicules, couleurs des feux.

Ne pas respecter ces règles est passible d’amende de 11,00 Euro ( 2010 ).

LES NUMEROS SURTAXÉS

http://www.geonumbers.com/fr/search.php

C'était bien, c'était gratuit, mais apparemment ils ont des soucis.

SUIS-JE OBLIGÉ D'ASSURER UN VEHICULE DONT JE NE ME SERS PAS, QUI RESTE DANS MA PROPRIETE OU QUI EST MIS EN DEPOT-VENTE CHEZ UN REVENDEUR ?

Oui, la garantie " Responsabilité Civile " ( RC ) est obligatoire dans tous les cas de possession d'un véhicule terrestre à moteur.

Seule l'assurance " Responsabilité Civile " ( RC ) est obligatoire depuis 1958 " Articles 1382 et 1384 du code civil ".

L'assurance est obligatoire par la loi " Article L211-1 du code des assurances " et " Article L324-1 du code de la route ".

Si vous n'êtes pas assuré et en vertu de " Article L324-2 du code de la route " vous pouvez être puni de :

- une amende de 3750,00 Euro.

- une suspension de permis de conduire jusqu'à 5 ans.

- une immobilisation et/ou une confiscation du véhicule.

EST-IL OBLIGATOIRE DE POSSEDER UNE ROUE DE SECOURS DANS SON VEHICULE ?

Non, mais c'est vous qui serez ennuyé si vous n'en avez pas.

PUIS-JE ETRE VERBALISE POUR EXCÈS DE VITESSE SANS L’UTILISATION D’UN RADAR ?

Oui, les forces de l'ordre sont seuls juges de votre vitesse, par-contre il ne vous sera pas enlevé de point à votre permis de conduire.

PUIS-JE ETRE VERBALISE POUR UN APPEL DE PHARES AVERTISSANT LES AUTRES USAGERS D'UNE PRESENCE QUELCONQUE OU QUAND JE SALUE UN AUTRE CAMPING-CARISTE PAR EXEMPLE ?

Informations diverses...

Non, les forces de l'ordre prétendent le contraire, mais aucun texte de loi réprime cette pratique. Il faudrait qu'un automobiliste venant d'en face porte plainte pour éblouissement.

Informations diverses

Informations diverses